Glossaire de la lettre « D »

Document d’Aménagement Commercial – Document constitutif du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT qui précise les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d’aménagement du territoire, notamment en matière de revitalisation des centres-villes, de cohérence entre équipements commerciaux, desserte en transports, notamment collectifs, de maîtrise des flux de marchandises, de consommation économe de l’espace et de protection de l’environnement, des paysages, de l’architecture et du patrimoine bâti. [Art L.122-9 du code de l’urbanisme]

Direction Départementale des Finances Publiques

Dossier Départemental des Risques Majeurs

Direction Départementale des Territoires

Document d’Orientation et d’Objectifs - document constituant le SCoT, il précise les orientations générales de l’aménagement du territoire, les espaces à protéger, les grands équilibres entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces naturels et agricoles, et les objectifs en matière d’équilibre social de l’habitat, de cohérence entre urbanisation et transports collectifs, d’équipement commercial et artisanal, de protection des paysages, de prévention des risques... Il traduit en orientations le projet défini dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Les orientations du DOO sont dites prescriptives. De ce fait, les PLU, cartes communales, PLH, PDU doivent êtres « compatibles » avec les orientations et les objectifs du DOO.

Droit de Préemption Urbain

Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt

Direction Régionale des Affaires Culturelles

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Directive Territoriale d’Aménagement

Directive Territoriale d’Aménagement et de Développement Durables

Déclaration d’Utilité Publique